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Vers un nouveau syndicat mixte ?

Publié le 04-08-2007 à 00h00

La mise en place d’une ébauche de tarification multimodale sur l’aire urbaine lyonnaise est l’occasion de relancer les débats sur l’organisation institutionnelle des transports en commun sur tout le secteur. En effet, en octobre, apparaîtra un nouvel abonnement combiné entre les réseaux TER et TCL. Ce nouvel abonnement sera moins cher que l’achat actuel d’un abonnement TCL et d’un abonnement TER. Ce nouveau système a donné lieu à des débats homériques sur le financement de la perte de recette globale qui en résulte par les différentes autorités organisatrices de transports. Ceci a une fois de plus montré l’imbrication inextricable des compétences entre la région, le département, le Grand Lyon et le SyTRAL. Logiquement ce nouvel abonnement aurait dû être issu d’un accord entre le SyTRAL (autorité organisatrice du réseau TCL) et la région (autorité organisatrice pour les TER) Sauf que, sauf que le SyTRAL dont la situation financière est tendue, ne voulais pas d’une perte de recettes, et à plus forte raison pour faire un « cadeau » à des usagers ne résidant pas sur son territoire de compétence. Pour faire passer la chose, l’accord est donc en quelque sorte quadripartite. Outre le SyTRAL et la région Rhône-Alpes, le Grand Lyon et le département du Rhône y sont associés. Ces deux dernières collectivités compensant les pertes de recette du SyTRAL (qui est rappelons-le, pour faire simple, un syndicat que ces deux collectivité gèrent en commun) à hauteur de 450 000 euros par an chacune. À noter pour être complet que sont aussi associés à cet accord, à titre symbolique, l’État, la SNCF et RFF.

Ces discussions autour des clefs de financement a fait apparaître à tous les acteurs la complexité et l’absurdité de la situation actuelle, avec les recouvrements territoriaux de compétences, les baronnies et autres fiefs qui se sont constitués avec une tendance à l’isolationnisme, alors que le but des transports publics est d’offrir un service global et le mieux coordonné possible à l’usager. L’idée de la création d’un syndicat mixte regroupant tous les acteurs actuels du transport en commun sur l’aire urbaine lyonnaise commence à faire son chemin à tous les niveaux, et a même été évoqué publiquement par le président du conseil général du Rhône, Michel Mercier, le 20 juillet 2007.

Vous allez me dire « pourquoi créer une structure administrative et bureaucratique de plus ? Le millefeuille actuel est déjà particulièrement indigeste ». Certes, il va s’agir d’une structure supplémentaire, cependant, il faut voir quelles seront les compétences qui lui seront accordées par les autorités qui lui délègueront des pouvoirs. Cependant, on peut raisonnablement penser que dès le début, ce nouveau syndicat aura comme compétence de fixer les tarif et de gérer la clef de répartition des recettes entre les différents acteurs (conseil général, Région, SyTRAL et intercommunalités périphériques lui ayant délégué la compétence transports en commun) Si ce n’était pas le cas, ça serait effectivement une coquille vide et sans réel intérêt.

En admettant que le nouveau syndicat ait récupéré les moyens financier et leur distribution entre les différentes autorités organisatrices, il va très rapidement avoir un poids très lourd sur tout l’aspect gestion et développement des divers réseaux qui relèvent de sa compétence. Il a des chances aussi se substituer à terme à un certain nombre de structures ad hoc tel que le SyTRAL. Il va aussi certainement aussi mettre en place une tarification cohérente et zonale sur l’agglomération, totalement indépendante du mode de transport utilisé, à l’image de la carte orange en Île-de-France.

Bref, la création possible d’un syndicat mixte est une très bonne nouvelle. Elle est peut-être l’information la plus importante de l’année, tant cette nouvelle structure pourrait modifier à terme la physionomie des transports publics sur l’aire urbaine. Espérons juste que les échéances électorales à venir ne viendront pas anéantir cet espoir.

Bonnes vacances à tous, et à la rentrée !

Source : Le Progrès de Lyon, édition du vendredi 20 juillet.