Ferro-Lyon

Édition (12 avril 2008) : Suite à une vague de protestation des associations familiales, des syndicats et des associations de consommateurs, le Président de la République a annoncé au soir du 11 avril l’abandon des mesures citées ci-dessous. (source : Site de l’Élysée)

Comme vous le savez certainement, le gouvernement a entamé ce qu’il appelle une révision générale des politiques publiques (RGPP). Ce matin, 4 avril 2008, a eu lieu à l’Élysée autour de Président de la République un CMPP qui a entériné un certain nombre de décisions autour des politiques de l’État. Si l’essentiel ne sera pas traité ici, car sortant de l’objet de ce site, il est un point qui a peu de chances d’être vu par les commentateurs tant il est noyé dans la masse. Et ce point concerne tous les utilisateurs du réseau de la SNCF. Il se trouve en page 3 du document concernant le ministère de l’écologie, de l’énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (MEEDDAT) :

Dans le cadre de la régulation ferroviaire, les coûts d’utilisation des infrastructures seront davantage orientés vers les tarifs de Réseau ferroviaire de France (RFF), accroissant ainsi ses ressources. La subvention de l’État à cet établissement public pourra alors être diminuée. Par ailleurs, les tarifs sociaux du train s’inscrivent dans la politique commerciale de la SNCF. Ils seront maintenus mais devront être financés par les utilisateurs du train (en particulier les professionnels) plutôt que par les contribuables.

Comme vous le savez certainement, les péages que verse la SNCF à RFF ne couvre pas la totalité des charges financières de RFF qui sont principalement liées à sa reprise d’une partie de la dette de la SNCF lors de la scission entre les deux en 1997. La différence étant compensée au moins partiellement par une subvention que RFF touche directement de l’État.

L’État annonce donc qu’il ne payera plus les dettes qu’il a forcé la SNCF à contracter pour construire le réseau à grande vitesse. Ces sommes seront donc répercutées sur le prix des billets.

Le deuxième point est peut-être largement plus scandaleux, car il signe le désengagement de l’État d’un pan de la solidarité nationale. En effet, les tarifs sociaux recouvrent diverses prestations. On peut citer :

• Les abonnements de travail, pour les ouvriers ou employés qui utilisent le réseau ferré pour se rendre quotidiennement sur leur lieux de travail ;
• Les cartes familles nombreuses, pour les couples ayant plus de 3 enfants de moins de 18 ans ;
• Les billets annuels gratuits pour la visite des tombes en direction des familles de militaires morts pendant les guerres (1^e et 2^e guerre mondiale) ;
• Les billets à tarif réduit pour les militaires réformés et mutilés avec une invalidité d’au moins 25 % ;
• Le billet d’aller et retour populaire, dit de « congés payés » auquel à droit une fois par an chaque salarié, retraité ou chômeur  ;
• Les abonnements d’élèves, étudiants, apprentis, destiné aux trajets du domicile au lieu d’étude ;
• Le tarif promenade d’enfants, destiné aux déplacements en groupes des enfants de moins de 15 ans ;
• Le tarif pour les handicapés civils.

Comme on le voit, ces tarif relèvent pour certains de manière évidente de la solidarité nationale. Or l’État demande à la SNCF d’assumer seule ces coûts.

Bien que le gouvernement ait prétendu vouloir favoriser l’usage de modes de déplacements moins polluants, on constate qu’une fois de plus le rail va être pénalisé par des hausses de tarif.

Source : Site internet du gouvernement sur la Révision générale des politiques publiques (http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/).