Ferro-Lyon

Le dossier d’étude d’avant-projet sommaire (APS) de la partie nord du contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise (CFAL) entre Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône) et Leyment (Ain) a été validé par le Ministre de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer par décision ministérielle le 23 décembre 2009.

Cette décision ministérielle ainsi que le dossier présentant le projet sont tenus à disposition du public pour une durée d’un mois à compter du 30 janvier 2011. Cette mise à disposition a lieu dans le cadre de la procédure de qualification de projet d’intérêt général (PIG) de ce projet de ligne. Cette procédure a pour objet d’imposer la prise en compte du projet dans les documents d’urbanisme locaux (SCoT, PLU…), qui devront être mis en compatibilité par les collectivités locales qui les gèrent.

Ce dossier avait déjà été présenté au public du 4 juin au 5 juillet 2010, et avait donné lieu à un premier arrêté inter-préfectoral qualifiant le projet de PIG, le 20 juillet 2010. Cependant, suite à un vice de forme (oubli de la page 2 de la décision ministérielle dans le dossier mis à disposition du public.), l’État a choisi de retirer l’arrêté inter-préfectoral initial le 19 janvier 2011, et de recommencer la procédure, plutôt que de prendre le risque d’une annulation sur un vice de forme.

Le dossier est consultable dans les lieux suivants, aux heures habituelles d’ouverture au public :

• Préfecture de l’Ain, Bureau de l’aménagement et de l’urbanisme, 45 boulevard d’Alsace-Lorraine, BP 400, 01012 Bourg-en-Bresse ;
• Sous-préfecture de Belley, 24 rue des Barons, BP 149, 01300 Belley ;
• Direction départementale des territoires de l’Ain, SPUR/DT, 23 rue Bourgmayer, BP 410, 01012 Bourg-en-Bresse ;
• Préfecture de l’Isère, Bureau du droit des sols et de l’animation juridique, 12 place de Verdun, 38021 Grenoble ;
• Sous-préfecture de Vienne, 16 boulevard Eugène-Arnaud, 38200 Vienne ;
• Direction départementale des territoires de l’Isère, Service d’aménagement Ouest, 20 rue Albert-Thomas, BP 125, 38209 Vienne ;
• Direction départementale des territoires du Rhône, Cité administrative d’État, Bâtiment A, 165 rue Garibaldi, 69003 Lyon ;
• Direction régionale Rhône-Alpes-Auvergne de Réseau Ferré de France (RFF), 78 rue de la Villette, 69003 Lyon ;
• Mairies des communes de l’Ain : Balan, Beligneux, Beynost, La Boisse, Bressolles, Charnoz-sur-Ain, Chazey-sur-Ain, Dagneux, Leyment, Meximieux, Montluel, Nievroz, Pérouges, Villieu-Loyes-Mollon ;
• Mairies des communes de l’Isère : Grenay, Jannerias, Villette-d’Anthon ;
• Mairie des communes du Rhône : Colombier-Saugnieu, Jons, Pusignan, Saint-Laurent-de-Mûre, Saint-Pierre-de-Chandieu ;
• Siège du syndicat mixte Bugey - Côtière - Plaine de l’Ain (BuCoPA), château de Chazey-sur-Ain, 01150 Chazey-sur-Ain ;
• Siège du syndicat mixte SCoT Boucle du Rhône en Dauphiné, Maison Mestrallet, 19 cours Baron Raverat, 38460 Crémieu ;
• Siège du syndicat mixte SCoT Nord-Isère, 24 boulevard Gambetta, 38110 La-Tour-du-Pin ;
• Siège du syndicat mixte d’études et de programmation de l’agglomération lyonnaise (SEPAL), 20 rue du Lac, 69003 Lyon.

Le dossier est également consultable pendant la même durée sur le site internet de la Direction départementale des territoires du Rhône.

Source : site internet de la Direction départementale des territoires du Rhône (supprimé).