Ferro-Lyon

La partie nord contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise (CFAL) entre Leyment (Ain) et Saint-Pierre-de-Champdieu (Rhône) avait déjà été qualifié de projet d’intérêt général par arrêté inter-préfectoral signé par les préfets de l’Ain, de l’Isère et du Rhône le 11 mars 2011. Ce projet a été déclaré d’utilité publique et urgent par décret ministériel signé le 28 novembre 2012 (NOR : TRAT1228737D).

Cette déclaration d’utilité publique ne veut pas dire que le projet sera réalisé rapidement, puisque l’article 2 du décret stipule que Les expropriations nécessaires devront être réalisées dans un délai de quinze ans à compter de la publication du présent décret. De plus, le financement n’est pas bouclé à ce jour.

Source : Site Legifrance.