Ferro-Lyon

Le 16 avril 2013, le tribunal administratif de Lyon a annulé l’arrêté préfectoral n°2012-754 du 23 janvier 2012 déclarant d’utilité publique du projet d’extension de la ligne de tramway T3 pour la desserte du Grand Stade à Décines-Charpieu. À ce jour seul le résultat du jugement est connu du public et il sera intéressant très intéressant de lire ses motivation afin de voir quelle(s) illégalité(s) le tribunal a relevé.

Les conséquences de ce jugement sont importantes pour la desserte du projet de Grand Stade. En effet, il n’est plus possible ni d’exproprier les terrains concernées par le projet de branche de la ligne T3, ni de réaliser les travaux visés par cette DUP avant, soit que le jugement soit cassé par une cour administrative d’appel – voir le Conseil d’État – soit de d’obtenir un nouvel arrêté préfectoral de DUP après avoir repris la procédure depuis l’enquête publique… Nul doute que les conseils juridiques du SyTRAL soient en train d’évaluer quelle solution aboutira le plus rapidement.

En attendant, le chantier qui concerne à la fois les nouvelles voies de tramway, la station dédiée au Grand Stade, mais aussi la trémie de l’avenue Jean-Jaurès ne peut être réalisé. On voit donc que la création du « mail » prévu au nord du stade par les porteurs du projet est complètement bloquée sur une bonne partie de sa longueur.

Compte-tenu des délais de procédure, puis ensuite de construction, il n’est pas certain que la desserte du Grand Stade par le tramway puisse avoir lieu dès son ouverture… Si celle-ci arrive un jour.

Édition du 26 avril : Finalement, convoqué en session extraordinaire jeudi 25 avril 2013, le comité syndical du SyTRAL a choisi de relancer une nouvelle procédure de déclaration d’utilité publique. Ceci sans renoncer à faire appel de la décision du tribunal administratif. Il devrait donc y avoir une nouvelle enquête publique dans les semaines qui viennent. À noter que le jugement du tribunal administratif impose la réintégration dans cette procédure d’une partie des investissements faits dans le cadre de « l’aménagement de la ligne T3 pour faciliter l’exploitation commune T3/Rhônexpress ». Dossier portant sur des extensions de la ligne T3 sur les communes de Lyon, Vaux-en-Velin et Meyzieu qui avait fait l’objet d’une déclaration de projet le 27 juillet 2012. Conséquence logique de cette réintégration, la future enquête publique devrait être ouverte sur l’ensemble de ces communes et non plus seulement à Décines-Charpieu.

Sources : Site du Figaro.fr. Grand stade de Lyon : recours rejetés. 16 avril 2013 ;
Dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique : Extension de la ligne T3 pour la desserte du Grand Stade. SyTRAL. 2011.
Lyon Capitale. Fournier Fabien. T3 au Grand Stade : Rivalta persiste malgré la justice. Publié le 26 avril 2013.