Ferro-Lyon

Le 10 avril 2013, le tribunal administratif de Lyon a annulé l’arrêté préfectoral n°2012-754 du 23 janvier 2012 déclarant d’utilité publique le projet d’extension de la ligne de tramway T3 pour la desserte du Grand Stade à Décines-Charpieu. Le SyTRAL, ainsi que le ministère de l’intérieur avaient alors interjeté appel de cette sentence. Ce jugement a été confirmé par la cour administrative d’appel dans un décision rendu le mercredi 27 novembre 2013. Laquelle relève qu’une bonne part (pour ne pas dire la totalité) de l’aménagement de la ligne T3 pour faciliter l’exploitation commune T3/Rhônexpress était bien directement lié aux besoins du futur stade. La cour, souligne bien ce fait en précisant dans ses attendus : Rien au dossier ne permet d’affirmer qu’un fonctionnement normal et habituel des lignes T3/Rhônexpress justifierait à lui seul la réalisation de l’ensemble de ces infrastructures. Elle considère donc que la séparation des ces investissement d’avec la desserte du grand stade est fictive.

Immédiatement, le SyTRAL a décidé de porter le dossier devant le Conseil d’État, dont la décision sera connue… Dans un certain temps. Pourquoi le SyTRAL poursuit-il dans cette voie judiciaire longue, alors qu’il vient de relancer du début une procédure pour obtenir la reconnaissance d’utilité publique pour l’ensemble des aménagements de la ligne T3 nécessaires aux besoins du grand stade ?

Tout simplement car l’ensemble du dossier est désormais très fragile. En effet, la justice administrative, bien qu’elle n’ait pas annulé la déclaration de projet relative à l’aménagement de la ligne T3 pour faciliter l’exploitation commune T3/Rhônexpress reconnaît que ces travaux ont été réalisés sous des motifs fallacieux. Leur régularisation à posteriori par une déclaration d’utilité publique prise pour un autre motif risque d’avoir quelques difficultés à passer les éventuels recours qui ne manqueront probablement pas de suivre la publication de l’arrêté préfectoral. Quand bien même la justice administrative avaliserait cette opération, la situation personnelle devant la justice pénale de certains acteurs de ce dossier pourrait devenir délicate s’il venait à être prouvé qu’ils ont intentionnellement utilisé des motifs fallacieux pour justifier auprès du public l’opération. C’est une partie des raisons pour lesquelles le SyTRAL souhaite arriver à faire reconnaître comme valide l’arrêté de déclaration d’utilité publique du 23 janvier 2012.

Une autre raison, est qu’en ayant deux procédures en cours, il est plus probable qu’il y en ait au moins une qui soit reconnue valide, y compris si cela doit prendre des années. En attendant, il n’est pas sûr que la poursuite des chantiers (sans base légale sérieuse) annoncée par le SyTRAL mette les juges dans des dispositions compréhensives par rapport à ce dossier…

Dans l’attente du jugement du Conseil d’État, la concertation se poursuit jusqu’au 19 décembre 2013, avec l’objectif pour le SyTRAL d’obtenir un nouvel arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique régularisant ses travaux (tiens, encore un sans papiers) à l’automne 2014.

Source : Site de Lyon Capitale. Fournier Fabien. T3 au Grand Stade : la cour d’appel confirme l’annulation. 28 novembre 2013.