Ferro-Lyon

Après le tribunal administratif de Lyon le 18 avril 2013, qui avait cassé la déclaration d’utilité publique du « projet d’extension de la ligne de tramway T3 pour la desserte du Grand Stade à Décines-Charpieu », c’est au tour de la cour administrative d’appel de se prononcer sur les accès du grand stade. Ainsi, la cour a rendu pas moins de 6 décisions le 14 mai 2014, dont 2 concernent directement les ligne T3 et Rhônexpress, qui annulent l’ensemble des arrêtés préfectoraux de déclaration d’utilité publique concernant les accès au grand stade.

Parmi les deux décisions qui nous intéressent, la première annule l’arrêté préfectoral du 23 janvier 2012 qui déclare d’utilité publique le projet de création du parking des Panettes, ainsi que l’arrêté préfectoral du 30 mars 2012 autorisant l’expropriation des terrains concernés. Ainsi, aussi bien le parking relais des Panettes, que le parking pour le grand stade ou encore le parvis autour de la station de tramway sur ce même site n’ont plus de fondements légaux.

La seconde décision annule la délibération du 21 juillet 2011 par laquelle le comité syndical du SyTRAL a approuvé, par une déclaration de projet, l’intérêt général de l’opération relative à « l’aménagement de la ligne T3 pour faciliter l’exploitation commune de T3/Rhônexpress ». Cette décision complète logiquement le premier pas qu’avait fait le tribunal administratif de Lyon le 18 avril 2013, en annulant les autorisations administratives du « projet d’extension de la ligne de tramway T3 pour la desserte du Grand Stade à Décines-Charpieu » car il avait notamment considéré que les coûts annoncés dans le dossier n’étaient pas sincères puisqu’une (grosse) partie étaient inclus dans l’opération relative à « l’aménagement de la ligne T3 pour faciliter l’exploitation commune de T3/Rhônexpress ». Le tribunal administratif n’avait cependant pas annulé les autorisations de cette dernière opération. C’est donc ce que vient de faire la cour administrative d’appel.

Suite à ces jugements, aucun des chantiers en cours ou achevé pour le grand stade le long de la ligne T3/Rhônexpress n’a plus de base légale. Naturellement, le préfet, pour le compte de l’État, et les collectivités locales, dont le SyTRAL ont déjà annoncé leur intention de faire appel devant le Conseil d’État de ces jugements…

Rappelons, que le SyTRAL, probablement conscient que tout le château de carte était en train de s’effondrer, a relancé dès le 25 avril 2013 une procédure administrative complète concernant des « aménagement et extension de la ligne de tramway T3 pour faciliter l’exploitation commune de T3/Rhônexpress et permettre la desserte du Grand Stade ». Ce dossier reprend exactement le périmètre des opérations annulées par le tribunal administratif, et la cour administrative d’appel… À l’exception de tout ce qui touche au parking des Panettes. Une mauvaise nouvelle n’arrivant jamais seule, l’avis de l’autorité environnementale rendu le 23 avril 2014, qui sera joint au dossier d’enquête publique qui devrait se tenir cet été, est féroce. Certes, ce n’est qu’un avis sans conséquence juridique immédiate, mais les faiblesses du dossier sont bien soulignées et alimenteront les arguments des opposants au stade.

Sources : Site de la cour administrative d’appel de Lyon ;
Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur l’aménagement et l’extension de la ligne de tramway T3 pour faciliter l’exploitation commune de T3/Rhônexpress et permettre la desserte du Grand Stade (69) ; n°Ae : 2014-17. Paris : Conseil général de l’environnement et du développement durable. 23 avril 2014.