Ferro-Lyon

Les deux procédures initiales pour la desserte du grand stade de Décines-Charpieu par le tramway ont été annulées par la justice et les dossiers sont désormais entre les mains du Conseil d’État. Pour parer à cette situation délicate, le SyTRAL a, dès le 25 avril 2013, relancé une procédure administrative globale et unique de déclaration d’utilité publique pour régulariser la situation. Cette « nouvelle » procédure, alors que sur le terrain une partie des travaux est déjà achevée, et qu’une autre est en cours, est passée par les différentes étapes obligatoires, avec notamment une concertation du public du 25 novembre au 19 décembre 2013. Elle arrive donc à l’étape de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, qui se déroule du 10 juin au 11 juillet 2014.

Le projet soumis à l’enquête comprend :

• un débranchement de la ligne de tramway T3 à hauteur de la route de Jonage à Décines ; (Fait en 2012)
• la création d’un nouveau terminus situé à proximité du Grand Stade ;
• la construction d’un ouvrage d’art permettant le franchissement de l’avenue Jean-Jaurès à Décines ; (En cours de réalisation)
• la création d’un débranchement de la ligne de tramway au niveau de la station Meyzieu – ZI avec création d’une nouvelle station Meyzieu – Les Panettes permettant la desserte du nouveau parc relais ; (Achevé, et mis en service le jour du début de l’enquête)
• l’ajout de quais à la station Vaulx-en-Velin – La Soie permettant à des rames n’offrant pas le même service de desserte de stationner en même temps sans perturber les services de T3 et Rhônexpress ; (Opérationnel depuis l’été 2013)
• l’aménagement de la plate-forme de « Part-Dieu Sud » comprenant la réalisation d’une aire d’attente, de régulation des rames et d’un quai ; (Opérationnel depuis l’été 2013)
• des interventions ponctuelles sur les intersections barriérées pour améliorer la sécurité et les performances seront réalisées ; (Changement complet du de fonctionnement des intersections barriérées, avec des réouvertures possibles et perte de la priorité absolue par le tramway. Mise en place en 2014-2015)

Les registres d’enquête sont à disposition du public aux heures d’ouverture au public en mairie des communes traversées : Lyon (mairie centrale – Direction des Déplacements – 198 avenue Jean-Jaurès et mairie du 3^e arrondissement), Décines-Charpieu (mairie annexe 4 rue Marcellin-Berthelot, siège de l’enquête), Meyzieu, Vaulx-en-Velin (mairie annexe – direction du développement urbain – 19 rue Jules-Romains) et Villeurbanne.

Les observations du public peuvent aussi être envoyées par écrit au président de la commission d’enquête, pendant toute la durée de l’enquête, à la mairie annexe de Décines-Charpieu.

La commission d’enquête sera présent dans les mairies :

• le mercredi 11 juin 2014 en Mairie centrale de Lyon ; Direction de l’Aménagement Urbain ; 198 avenue Jean-Jaurès ; Lyon 7^e, de 13 heures 45 à 16 heures 45 ;
• le vendredi 13 juin 2014 en mairie du 3^e arrondissement de Lyon, de 13 heures à 16 heures ;
• le lundi 16 juin 2014 à la mairie de Villeurbanne de 9 heures 30 à 12 heures 30 ;
• le mercredi 18 juin 2014 en Mairie annexe de Vaulx-en-Velin ; Direction du développement urbain ; 19 rue Jules-Romains, de 9 heures à 12 heures ;
• le lundi 23 juin 2014 à la mairie de Meyzieu de 15 heures à 18 heures ;
• le mercredi 25 juin 2014 à la mairie annexe de Décines-Charpieu ; 4 rue Marcellin-Berthelot de 9 heures 30 à 12 heures 30 ;
• le vendredi 27 juin 2014 en Mairie centrale de Lyon ; Direction de l’Aménagement Urbain ; 198 avenue Jean-Jaurès ; Lyon 7^e, de 9 heures 15 à 12 heures 15 ;
• le mercredi 2 juillet 2014 en mairie du 3^e arrondissement de Lyon, de 10 heures à 13 heures ;
• le mercredi 4 juillet 2014 en Mairie annexe de Vaulx-en-Velin ; Direction du développement urbain ; 19 rue Jules-Romains, de 14 heures à 17 heures ;
• le lundi 7 juillet 2014 à la mairie de Meyzieu de 9 heures 30 à 12 heures 30 ;
• le mercredi 9 juillet 2014 à la mairie de Villeurbanne de 13 heures 30 à 16 heures 30 ;
• le vendredi 11 juillet 2014 à la mairie annexe de Décines-Charpieu ; 4 rue Marcellin-Berthelot de 14 heures à 17 heures ;

La commission d’enquête aura 30 jours pour rédiger son rapport après la fin de l’enquête. Cela implique que la déclaration d’utilité publique sera vraisemblablement signée par le préfet à l’automne 2014.

Source : Site du SyTRAL.