Ferro-Lyon

Régulièrement, le préfet signe un arrêté mettant à jour le règlement public d’exploitation et de sûreté des transports sur les lignes du réseau TCL. Document administratif obligatoire, il encadre l’utilisation du réseau par les usagers. Sa dernière mouture, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône le 27 décembre 2019 recèle quelques perles réjouissantes… ou inquiétantes.

Un interdiction de traverser les voies

Dans le titre I : Accès aux voitures, quais et sites on peut lire au 8° de l’article 2 :

[Il est interdit] de circuler dans les tunnels, de cheminer sur la plate-forme des voies (métro, funiculaire et tramway) ou aux abords immédiats, de traverser celles-ci à moins d’y être autorisé par les agents de l’Exploitant et plus généralement d’avoir un comportement susceptible de provoquer une perturbation dans l’exploitation du réseau.

Donc, d’après cet article il est interdit de traverser les voies du tramway sans autorisation des agents d’exploitation… Ça va obliger à de sacrés détours dans la ville et pour les quartiers du 8^e arrondissement qui sont entre les lignes T2, T4 et T6, la vie s’annonce encore plus compliquée… À moins que le Sytral ne recrute massivement pour mettre des agents à toutes les intersections en permanence. De plus, que sont les abords immédiats des voies de tramway ? La limite est à 1 centimètre, 1 mètre, 1 kilomètre ?

Des arrêts en folie

Toujours dans le titre I : Accès aux voitures, quais et sites on peut lire au 1° de l’article 3 :

Sur les lignes d’autobus et de trolleybus, tous les arrêts sont facultatifs. En conséquence, les voyageurs qui désirent monter en voiture sont tenus de demander l’arrêt du véhicule dans lequel ils désirent prendre place, en tendant le bras franchement et assez tôt, pour être vus en temps utile par le conducteur et qu’il soit en mesure d’arrêter son véhicule sans danger.

N’oubliez pas de signaler que vous voulez monter ou descendre au terminus, puisqu’il s’agit donc d’un arrêt facultatif, sinon le bus ou le trolleybus ne s’arrêtera pas et poursuivra sa route.

Un stationnement en délire

Au titre 5 : Prescriptions particulières et interdictions diverses il est écrit au 9° de l’article 17 :

[Il est interdit] de s’agripper ou de stationner de quelque façon que ce soit à l’extérieur des véhicules en marche ou à l’arrêt,

Il est donc interdit de stationner à l’extérieur des véhicules en marche ou à l’arrêt… Sachant que depuis fort longtemps les bus et tramways n’ont plus de marchepieds extérieurs, une seule explication est possible : interdiction d’attendre sans bouger le bus, le tram ou le métro. Usager, tu dois te bouger ! C’est peut-être un message caché du ministère de la santé…

Des interdictions particulières extensives

Dans le titre 5 : Prescriptions particulières et interdictions diverses il est écrit au 11° de l’article 19 :

[Il est interdit] d’effectuer des prises de son, de prendre des vues photographiques ou cinématographiques, des personnels TCL, des véhicules, du réseau TCL sauf autorisation spéciale délivrée par l’Exploitant et/ou le SYTRAL,

Ainsi, toutes les vues prises sur la voie publique de véhicules TCL sont interdites. Enregistrer le bruit caractéristique d’un citelis line traînant un morceau de son pot d’échappement sur la place des Terreaux (ce qui n’arrive jamais, bien sûr) est tout aussi prohibé… Il faudrait peut-être prévenir le Sytral de cette interdiction, puisqu’il diffuse sur ses écrans i-TCL des images des véhicules de son réseau faites par des anonymes, y compris dans les stations de métro, et publiées sur Instagram™ sous le heiltag IloveTCL… Ou alors cette publication vaut autorisation à posteriori. Donc si on vous reproche de photographier, il faut dire que c’est pour Instagram™ et que vous aurez l’autorisation lorsque la photo sera diffusée sur les écrans i-TCL… Pas sûr que votre interlocuteur goûte cette justification. Rappelons que sur le réseau ferré national les prises de vue et enregistrement sont autorisés depuis plus de 30 ans dans les emprises ouvertes au public, sous réserve de ne pas gêner l’exploitation et de ne pas utiliser de flash de spots ou de pied pour les appareils. Ceci naturellement dans le respect des autres législations en vigueur.

Une navette automatique, c’est seulement pour les adultes

Au titre 10 : Dispositif transitoire lignes expérimentales « navettes autonomes » du réseau TCL, le 1° de l’article 37 est très clair :

[Il est notamment interdit] aux mineurs, non accompagnés d’un représentant légal ou d’un adulte responsable, de monter à bord d’un véhicule affecté à l’expérimentation et d’effectuer un trajet à bord dudit véhicule.

Mieux, le 2° précise :

[Il est notamment interdit] de refuser de justifier par tout moyen son âge sur requête d’un agent de l’Exploitant ou des forces de sécurité. Dans ce cas, le voyageur ne pouvant justifier son âge doit quitter sans délai le véhicule. A défaut, il sera considéré comme empêchant volontairement le véhicule de repartir, entravant la circulation, ce qui l’exposera à toutes sanctions applicables. Sa responsabilité ou celle de ses responsables légaux pourront être recherchées si son comportement a causé tout dommage.

Donc préparez-vous à présenter votre ausweis avant de monter… À 17 ans, 11 mois et 30 jours verboten ! Par contre, le lendemain… Notons l’aspect particulièrement discriminatoire de la mesure notamment envers les mineurs handicapés (le règlement ne prévoit aucune exception à cette règle) auxquels l’accès à un service public de transport est refusé uniquement sur la base de l’âge… Ou alors les navettes automatiques ne sont pas un service public et dans ce cas, pourquoi le Sytral les finance avec de l’argent public ? Ou encore, c’est que ces navettes sont tellement licencieuses qu’il faut préserver les enfants de ce stupre… Dans ce cas, pourquoi sont-elles autorisées à circuler ?

Notons que cette discrimination s’applique aussi aux mineurs de moins de 16 ans sur les dispositifs de transport à la demande qui desservent pour l’instant exclusivement des zones d’activité (article 42). Ce qui veut dire que ces zones demeurent quasiment inaccessibles à de jeunes stagiaires. Ceci constitue donc en plus une discrimination dans l’accès à l’emploi et l’apprentissage pour les jeunes qui n’ont pas d’autre moyen de déplacement. Cette limitation est totalement absurde alors que le reste du réseau est librement accessible aux enfants seuls dès l’âge de… 6 ans.

Gag final, l’arrêté préfectoral publié ne comporte aucune date de signature, ni nom de signataire…

Source : Site de la préfecture du Rhône.