Publié le 14-02-2021 à 11h25
Alors que la ligne T3 venait juste d’être ouverte, en 2007, des intérêts privés font émerger l’idée de la création d’un stade de football de 60 000 places sur la commune de Décines-Charpieu, le long de la rocade Est (RN 346), à proximité de la ligne T3. Ce projet nécessite une desserte très conséquente. Les collectivités locales, malgré des protestations fortes de la population, apportent leur soutien au projet et décident de prendre en charge financièrement sa desserte. Celle-ci passe notamment par des aménagements importants de la ligne T3. Les études commencent dès 2008. Le 30 octobre 2008, le comité syndical du SyTRAL retient le projet de desserte du stade pour un montant de 17 millions d’euros dans les investissements prioritaires du mandat 2009-2014. Le 29 janvier 2009, le comité syndical du SyTRAL approuve la programmation et les procédures du projet, avec un budget associé de 20 millions d’euros. Dans la foulée, le même comité demande à l’État de subventionner le projet dans le cadre du « Grenelle de l’Environnement. » En 2010, les procédures publiques démarrent. Pour tenter de circonscrire les risques de contentieux juridique, les élus décident de scinder artificiellement le projet en deux parties. La première est sensé concerner un aménagement de la ligne T3 pour faciliter l’exploitation commune T3/Rhônexpress. Il s’agit de créer de multiples quais à la station Vaulx-en-Velin – La Soie et 2 nouvelles stations, une au sud de la rue Paul-Bert dans le secteur de la Part-Dieu, et l’autre à Meyzieu, sur le site des Panettes. La seconde est une extension de la ligne T3 pour la desserte du grand stade, qui consiste à la création d’un débranchement sur la ligne à proximité de la station Décines-Grand-Large pour rejoindre le stade par le plus court. La concertation sur ces deux dossiers a lieu au printemps 2010. Les enquêtes publiques se déroulent un an plus tard. Le 21 juillet 2011, le comité syndical du SyTRAL approuve la procédure d’aménagement de la ligne T3 pour faciliter l’exploitation commune T3/Rhônexpress par déclaration de projet. Le 23 janvier 2012, le préfet du Rhône déclare par l’arrêté n°2012-754 l’utilité publique l’extension de la ligne T3 pour la desserte du grand stade. Ce même jour d’autres arrêtés valident l’ensemble des projets liés au stade, et notamment la création d’un parking complémentaire au lieu-dit Les Panettes à Meyzieu.
À compter de ces autorisations formelles, une course de vitesse commence entre les autorité et les opposants au projet de stade. Les premières poussent les feux pour activer la réalisation des travaux, pendant que les seconds vont utiliser toutes les voies judiciaires pour faire annuler ces autorisations et interrompre les chantiers. Les travaux débutent à l’été 2012 et sont activés à l’automne, avec une interruption des lignes T3 et Rhônexpress du 6 octobre au 11 novembre. Le 10 avril 2013, le tribunal administratif de Lyon annule la déclaration d’utilité publique de l’extension de la ligne T3 pour la desserte du grand stade. Malgré cela les travaux de cette partie ne sont pas arrêtés, mais le jugement empêche d’exproprier l’un des propriétaires qui refuse de vendre son terrain pour le passage de la ligne. Ce jugement ayant démontré la fragilité de la procédure d’utilité publique telle qu’elle avait été faite, le SyTRAL décide de relancer une procédure administrative pour obtenir une nouvelle déclaration d’utilité publique. Le tribunal ayant rejeté tous les autres recours, les autres chantiers sur la ligne T3 se poursuivent, et sont globalement finis au début du printemps 2014 avec l’achèvement du prolongement à Meyzieu les Panettes. Les nouveaux quais à Vaulx-en-Velin – La Soie et la nouvelle station Part-Dieu sud ont eux été achevées dès l’été 2013 et sont dès lors virtuellement en service. Le 14 mai 2014 la cour administrative d’appel de Lyon confirme l’annulation de l’extension de la ligne T3 pour la desserte du grand stade… Ainsi que toutes les autres procédures d’autorisation pour la desserte du stade. C’est dans ce contexte que l’ouverture du prolongement de Meyzieu ZI à Meyzieu les Panettes intervient le 10 juin 2014. Ce tronçon de ligne et le parking associés sont mis en service alors que les autorisations légales de construction de ces équipements ont été annulées. Avec en prime un pied de nez méprisant de l’État et du SyTRAL envers les opposants, puisque débute le même jour une nouvelle enquête publique destinée à régulariser l’ensemble des travaux liés au stade sur la ligne T3 du tramway. L’arrêté préfectoral n°2014274-0001 signé le 1er octobre 2014 déclare à nouveau les opérations nécessaires à la desserte du stade de Décines d’utilité publique, ceci sans que les travaux n’aient été réellement interrompus.
La desserte du stade est inaugurée le 1er décembre 2015 et activée pour la première fois le 9 janvier 2016.
Fin octobre 2018, le SyTRAL décide de lancer les études pour assurer une desserte permanente du stade. Ceci en prétextant que depuis la mise en service du Grand Stade en 2016, la zone concernée s’est urbanisée. Chose tout à fait imprévisible d’ailleurs, puisque c’est la Métropole de Lyon qui a cédé les terrains en question (et à vil prix) aux sociétés foncières gravitant autour de l’OL. Ainsi, après avoir offert la construction de la ligne de tramway, le SyTRAL offre désormais la desserte à l’opérateur privé qui aménage la zone. Le 8 novembre 2019, le comité syndical du SyTRAL approuve le projet ainsi que des adaptations connexes de la ligne T3 pour un coût total de 7,6 millions d’euros.
Une fois les aménagements réalisés, la desserte régulière entre Vaulx-en-Velin – La Soie et la station rebaptisée pour l’occasion Décines OL Vallée, désormais identifiée sous le nom de ligne T7, aurait dû être mise en service le 2 novembre 2020. Toutefois, la pandémie liée au virus SARS-COV-2 a imposé un confinement à cette période. L’inauguration de la ligne et sa mise en service ont donc été reportées au 1er février 2021. Il faut noter que cette ligne est remplacée par la desserte évènementielle du stade lorsque de grands rassemblements y sont organisés.
Il s’agit d’une desserte ponctuelle activée uniquement les jours de match et bénéficiant d’une tarification spéciale. Comme son financement est assurée, au moins partiellement, par le propriétaire du stade, c’est lui qui défini le niveau de service, qui le plus souvent est lié au nombre de billets vendus. Ainsi, parfois seuls sont assurés des parcours vers Vaulx-en-Velin – La Soie ou Part-Dieu – Villette Sud ou bien les fréquences sont détendues.
Références juridiques :
« Délibération n°08.232, Politique d’investissement du Sytral, investissements prioritaires du Plan de mandat », Comité du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise, 30 octobre 2008.
« Délibération n°09.009, Aménagement de la ligne T3 pour faciliter l’exploitation commune LEA / LESLYS, Programmation et procédures », Comité du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise, 29 janvier 2009.
« Délibération n°09.012, Extension de la ligne de tramway T3 pour la desserte du Grand Stade, Programmation et procédures », Comité du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise, 29 janvier 2009.
« Délibération n°09.013, Extension de la ligne de tramway T3 pour la desserte du Grand Stade, Appel à projets “Grenelle de l’environnement” », Comité du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise, 29 janvier 2009.
« Délibération n°10.051, Extension de la ligne de tramway T3 pour la desserte du Grand Stade - Approbation des objectifs et modalités de la concertation publique », Comité du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise, 22 avril 2010.
« Délibération n°10.052, Aménagement de la ligne de tramway T3 pour faciliter l’exploitation commune de LEA et LESLYS - Approbation des objectifs et modalités de la concertation publique », Comité du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise, 22 avril 2010.
« Délibération n°10.096, Extension de la ligne de tramway T3 pour la desserte du Grand Stade - Approbation du bilan de concertation », Comité du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise, 8 juillet 2010.
« Délibération n°10.097, Aménagement de la ligne de tramway T3 pour faciliter l’exploitation commune de LEA (T3) / LESLYS (Rhônexpress) - Approbation du bilan de concertation », Comité du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise, 8 juillet 2010.
« Délibération n°10.159, Aménagement de la ligne T3 pour faciliter l’exploitation commune de T3/Rhônexpress - Approbation de l’avant-projet », Comité du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise, 25 novembre 2010.
« Délibération n°10.160, Aménagement de la ligne T3 pour faciliter l’exploitation commune de T3 / Rhônexpress - Lancement de la procédure d’enquête publique “Loi Bouchardeau” », Comité du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise, 25 novembre 2010.
« Délibération n°10.165, Ligne de tramway T3 pour la desserte du Grand Stade - Approbation de l’avant-projet », Comité du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise, 25 novembre 2010.
« Délibération n°10.166, Ligne de tramway T3 pour la desserte du Grand Stade - Approbation du dossier d’enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et du dossier d’enquête parcellaire », Comité du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise, 25 novembre 2010.
« Délibération n°11.005, Ligne de tramway T3 pour la desserte du Grand Stade - Approbation du dossier d’enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et du dossier d’enquête parcellaire », Comité du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise, 20 janvier 2011.
« Délibération n°11.116, Aménagement de la ligne T3 pour faciliter l’exploitation commune de T3/Rhônexpress. Déclaration de projet, résultats de l’enquête publique et poursuite de l’opération », Comité du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise, 21 juillet 2011.
« Délibération n°11.206, Extension de la ligne T3 pour la desserte Grand Stade - déclaration de Projet, résultats de l’enquête publique et poursuite de l’opération », Comité du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise, 15 décembre 2011.
« Arrêté préfectoral n°2012-754 du 23 janvier 2012 », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône ; Recueil Spécial du 25 janvier 2012, Lyon, Préfecture du Rhône, p. 4 -5.
« Délibération n°11.207, Extension de la ligne T3 pour la desserte du Grand Stade - Approbation du dossier de déclaration au titre des articles L214-1 et suivants du code de l’environnement (codifiant le dispositions de la loi sur l’eau n° 92-3 du 3 janvier 1992) », Comité du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise, 15 décembre 2011.
« Délibération n°12.197, Olympique Lyonnais - Approbation d’une convention relative à la mise en place d’une desserte spécifique du stade des Lumières de Décines le soir de match », Comité du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise, 13 décembre 2012.
« Délibération n°13.45, Desserte du grand stade et extension de la ligne T3 - Organisation d’une nouvelle enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire », Comité du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise, 25 avril 2013.
« Délibération n°13.122, Aménagement et extension de la ligne T3 pour faciliter l’exploitation commune T3/Rhônexpress et permettre la desserte du Grand Stade - Approbation des objectifs et modalités de la concertation publique », Comité du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise, 5 novembre 2013.
« Délibération n°14.017, Aménagement et extension de la ligne T3 pour faciliter l’exploitation commune de T3/Rhônexpress et permettre la desserte du Grand Stade - Approbation du bilan de concertation », Comité du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise, 30 janvier 2014.
« Délibération n°14.018, Aménagement et extension de la ligne T3 pour faciliter l’exploitation commune de T3/Rhônexpress et permettre la desserte du Grand Stade - Approbation du dossier d’enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et du dossier d’enquête parcellaire », Comité du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise, 30 janvier 2014.
« Délibération n°14.095, Aménagement et extension de la ligne T3 pour faciliter l’exploitation commune de T3/Rhônexpress et permettre la desserte du grand stade - Déclaration de Projet, résultats de l’enquête publique et poursuite de l’opération », Comité du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise, 25 septembre 2014.
« Arrêté préfectoral n°2014274-0001 ‑ Déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement et d’extension de la ligne de tramway T3 pour faciliter l’exploitation commune de T3/ Rhônexpress et permettre la desserte du grand stade présenté par le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL), sur le territoire des communes de Lyon, Villeurbanne, Vaulx en Velin, Décines-Charpieu et Meyzieu », Préfet du Rhône, 1er octobre 2014.
« Délibération n°15.118, Olympique Lyonnais - Approbation d’une convention relative à la mise en place d’une desserte spécifique du Grand Stade de Lyon Décines les jours de matchs », Comité du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise, 13 novembre 2015.