Ferro-Lyon

Contrairement à d’autres pays européens, la photo ferroviaire en France est vue avec suspicion. Si le photographe n’est pas considéré comme un terroriste, il est à peine mieux vu. L’attitude des services de sécurité en dit long sur cette névrose sociale pour laquelle il semble presque plus grave d’utiliser un appareil photo qu’une kalachnikov. Pourtant, le plus surprenant est qu’on vous cherchera des poux si vous photographiez ouvertement avec un appareil bien visible, alors que si vous utilisez un téléphone portable, y compris avec les capacités photographiques les plus avancées, et qu’en plus vous faites semblant de faire autre chose avec, vous avez touts les chances d’être tranquille. Il suffit d’ailleurs de voir le nombre d’images disponibles sur internet pour comprendre qu’une partie du cadre juridique, au moins sur ce qui concerne la prise de vue est probablement plus du tout adapté à la réalité de la société.

Prendre des photos ou des vidéos ferroviaires ou de transports urbain en France n’est pas, comme certain tentent de le faire croire, interdit. Pourtant, à écouter certains vigiles zélés ou certains conducteurs, photographier ou filmer serait bien interdit en touts temps et en tous lieux. Il semble donc utile de faire un point objectif.

La photographie se décompose en deux actes distincts, sans lien juridique entre eux. Le premier est la prise de vue ou pour les technocrates, la « captation d’image ». Le second est la diffusion. La prise de vue peut être autorisée, mais la diffusion interdite ou réciproquement, mais on va y revenir plus en détail en prenant les choses dans l’ordre.

La prise de vue

Tout d’abord, quelques principes de base qui s’appliquent en toute circonstance et auxquels il ne faut pas déroger :

• Ne pas mettre en danger les autres, que ce soit en bousculant des personnes pour prendre « LA » vue, ou en utilisant des équipements type flash (pensez aux conducteurs). Mettre en danger quelqu’un tombe dans tous les cas sous le coup de la loi.
• Ne pas se mettre en danger soi-même. C’est une évidence, mais combien de photographes l’ont oublié au péril de leur vie ?
• Ne pas créer de trouble. Là aussi, c’est une évidence il vaut mieux ne pas faire une photo que de provoquer une émeute ou un mouvement de foule.
• Respectez les règles qui s’appliquent. Les panneaux qui interdisent le passage ou donnent des consignes sont importants. Si vous ne les respectez pas, vous êtes en tort.

Dernier principe d’application général (hors emprises militaires, prisons, etc, mais considérez qu’une photo ne doit JAMAIS être prise depuis ces zones sans autorisation explicite qui vous imposera certainement dans tous les cas de les montrer au représentant l’autorité qui les a autorisés et qui pourra les censurer. Compte-tenu de ces spécificités ce cas n’est pas abordé ici.), seule une autorité de police ou de justice peut exiger que vous montriez les images que vous prenez… et encore dans le respect du cadre légal, car cela relève d’une fouille. Un vigile n’a pas ce droit et encore moins un quidam quelconque.

Ensuite, le droit va varier en fonction du lieu d’où est pris la photographie (et non pas de ce qui est photographié). On distingue ainsi le domaine public, les parties de gares et stations ouvertes au public, les emprises ferroviaires interdites au public et enfin les terrains privés.

Le domaine public

Sur le domaine public, c’est-à-dire une rue, une avenue… Dès lors qu’il n’y a pas d’arrêté d’interdiction ponctuel (qui doit être affiché ou que celui qui tente de vous empêcher doit dans tous les cas présenter pour justifier sa position), que vous ne créez aucune gêne à la circulation, aucun danger et que vous ne comptez pas monétiser les images, bref, que vous restez dans une pratique amateur, il n’y a pas de restriction à la prise de vue. Attention, il faut tout de même avoir le sens de la mesure : par exemple, on ne pose pas un trépied sur un trottoir étroit et très fréquenté sans une autorisation.

Ceci veut dire que si vous photographier un train, un tram, un bus ou un métro depuis le domaine public, vous êtes dans votre droit. Une personne quelconque qui vous reproche de photographier a tort en droit… mais n’oubliez pas le but n’est pas de créer un trouble à l’ordre public. Face à des personnes vindicatives, il vaut parfois mieux renoncer…

Les parties de gares et stations ouvertes au public.

Gares et stations du groupe SNCF

Concernant les parties ouvertes au public des gares du groupe SNCF, ce qui est autorisé est défini par un arrêté du préfet du département où se trouve la gare (oui, dans un état centralisé comme la France, les règles peuvent varier d’un département à l’autre… Mais en fait les préfets s’appuient sur un modèle d’arrêté du ministère de l’Intérieur qu’ils reprennent en général au mot près) Cet arrêté doit être affiché dans la gare puisque c’est le règlement opposable aux utilisateurs. Cet arrêté n’est naturellement pas connu des vigiles. En avoir un exemplaire sur soi est donc utile, surtout dans les grandes gares.

Dans le Rhône c’est l’arrêté préfectoral du 9 juin 2024 relatif à la police dans toutes les parties des gares et station et leurs dépendances accessibles au public qui s’applique. Il prévoit les dispositions suivantes : Les prises de vues photographiques ou vidéos réalisées dans les parties des gares accessibles au public par des particuliers et pour leur usage privé sont tolérées, sous réserve de n’entraîner aucune gêne pour les voyageurs ou pour le bon fonctionnement du service, et sans préjudice du droit à l’image des agents dépositaires de l’autorité publique et des agents du gestionnaire de gare de l’exploitant ou de l’entreprise ferroviaire.
Les prises de vues photographiques ou vidéos réalisées par des professionnels ou dans un but commercial ou publicitaire sont soumises à autorisation préalable du directeur de gare ou de l’exploitant.

On voit donc qu’il y a un flou savamment entretenu sur ce qui est autorisé ou pas. Mais pour faire simple, seule la prise de vue à main levée sans flash est tolérée. Toute la partie sur le droit à l’image relève de la diffusion et il en sera question plus bas. Simplement si vous photographier d’un peu trop près un personnel de gare, ça risque d’être mal pris, même si ce n’est pas juridiquement répréhensible…

Gares routières et station du métro et intérieur des véhicules du réseau SYTRAL MOBILITÉS (TCL)

Déjà, tordons le cou à une croyance : les lignes de tramway, leurs stations et les arrêts de bus classiques sont sur le domaine public. Les règles qui s’y appliquent, en dehors des véhicules sont celles du domaine public. (voir ci-dessus)

En ce qui concerne les gares routières, les parkings relais, les stations de métro, et l’intérieur de tous les véhicules (bus, métro, tram, funiculaire…), ce sont des emprises du réseau SYTRAL MOBILITÉS soumises aux règles de l’arrêté préfectoral du 5 janvier 2024 portant règlement public d’exploitation et réglementation de la police de la sûreté des transports sur les lignes du réseau TCL qui prévoit au 11^e de son article 20 : [Il est interdit :] d’effectuer des prises de son, de prendre des vues photographiques ou cinématographiques, des personnels TCL, des véhicules, du réseau TCL sauf autorisation spéciale délivrée par l’Exploitant et/ou SYTRAL Mobilités.

Donc pour filmer ou prendre des photos dans tous ces espaces, y compris un selfie, une autorisation est impérative.

À noter que pour tous les réseaux de transport en commun en France, il existe un arrêté préfectoral définissant ce qui est autorisé ou non. Avant de photographier ou de filmer, il faut donc le consulter, mais la règle de l’autorisation est très souvent en vigueur.

Les emprises ferroviaires ou de transport en commun interdites au public

Là, la règle est simple et commune : l’autorisation est obligatoire pour photographier et le propriétaire des lieux est libre de fixer ses conditions, tant sur ce qui est photographiable, que sur ce qui est ensuite diffusable.

Les terrains privés

Parfois, il peut être tentant de prendre une photo de train depuis un bois ou un champ. Vous n’êtes pas chez vous et donc là aussi l’autorisation préalable du propriétaire à la prise de vue est la règle.

La diffusion des images

Une fois que vous avez fait vos images vous avez envie de les utiliser. Le premier principe est que si vous ne les conservez que pour vous et vos proches dans un espace privé, il n’y a pas de contrainte. Ainsi, vous pouvez faire réaliser un agrandissement de n’importe quelle image pour couvrir un mur de votre salon, de votre chambre ou de vos toilettes. Par contre, si vous voulez ne serait-ce qu’afficher une copie de petite taille dans un bureau où vous recevez des personnes extérieures à votre cercle familial et amical, vous arrivez dans le domaine de la diffusion publique de l’image.

La possibilité de diffuser les images est soumise au droit à l’image qui s’applique aux personnes et à certains objets. Ce droit est un champ juridique complexe. Toutefois, il existe quelques grands principes qui s’appliquent quasi-systématiquement et de manière cumulative :

• Toutes les règles liées au lieu de prise de vue s’appliquent impérativement. Par exemple, si une autorisation de prise de vue impose un visa pour la diffusion d’une image, alors l’image doit être visée par l’autorité avant une quelconque diffusion.
• La diffusion de l’image d’une personne, dès lors qu’elle peut être reconnue, nécessite son consentement (par écrit). Pas de consentement ? Pas de diffusion possible sans flouter au moins le visage de la personne. Il existe des exceptions pour les personnalités publiques, mais le cas concerne peu la photo ferroviaire ;
• La diffusion de l’image d’un enfant est impérativement soumise à l’autorisation de ses représentants légaux. La justice est particulièrement vigilante sur le droit à l’image des enfants ;
• La diffusion d’images en plan large de foules est possible dès lors qu’aucune personne n’est mise en avant ;
• Certains bâtiments et installations sont soumises au droit d’auteur de l’architecte les ayant conçus. Néanmoins, pour des images prises du domaine public et des bâtiments publics comme les gares, sauf monétarisation de l’image, la tolérance de l’artiste sera plutôt de mise.

Pour conclure, une anecdote

C’était le 4 avril 2009 en gare de Lyon-Perrache. La prise de la photo ci-dessous a failli causer une crise cardiaque d’énervement au vigile présent sur le quai de la voie A. En effet, c’était le jour de la présentation de rame AGC B 82567/568, première rame à grande capacité bimode bicourant de la région Rhône-Alpes, avant l’arrivée des officiels qui devaient dévoiler un sticker collé sur la rame. Des vigiles positionnés sur le quai de la voie A avaient eu pour consigne d’interdire les photos de la rame avant l’arrivée des officiels, et accessoirement empêcher la traversée des voies sur le passage planchéié… mais rien n’avait été prévu pour empêcher les photos depuis le quai des voies B et C, où le sticker symétrique n’était même pas caché. Il suffisait donc d’emprunter le passage souterrain et de remonter le quai des voies B et C pour faire la photo… Le vigile criait, s’agitait et a bien failli traverser les voies pour empêcher de la prendre tout en mesurant son impuissance et l’inutilité des consignes qui lui avaient été données, puisqu’elles ne s’appliquaient qu’au quai de la voie A…

Rame AGC B 82567/568 lors de sa présentation à Lyon-Perrache le 4 avril 2009.

Il est donc important de connaître les règles et leurs limites pour comprendre ce que vous avez ou pas le droit de faire en matière photographique… et il serait aussi important que les personnels les connaissent aussi. Ceci ne pourrait que faciliter la vie de tous en évitant des tensions inutiles.

Sources :
« 69-2024-01-05-00001 - Arrêté préfectoral du 5 janvier 2024 portant règlement public d’exploitation et réglementation de la police de la sûreté des transports sur les lignes du réseau TCL », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône ; Recueil Spécial du 5 janvier 2024, Lyon, Préfecture du Rhône, n°69-2024-007, p. 97-140.
« 69-2024-07-09-00005 - Arrêté préfectoral du 9 juillet 2024 relatif à la police dans toutes les parties des gares et station et leurs dépendances accessibles au public », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône ; Recueil Spécial du 9 juillet 2024, Lyon, Préfecture du Rhône, n°69-2024-174, p. 123-131.